droit à la qualité d'auteur

ancien droit français — дореволюционное французское право;

attributif de droit — предоставляющий право;

à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;

conférer un droit — предоставлять право;

contraire au droit — противоправный;

créateur de droit — правопроизводящий;

créer un droit — порождать право;

dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;

dire le droit — разрешать спор между сторонами;

de droit public — публично-правовой;

empiéter sur le droit — нарушать право;

établir un droit — устанавливать право;

être de droit — являться законным;

être déchu du droit — лишаться права;

être en droit de... — обладать правом;

être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;

être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;

exercer un droit — осуществлять право;

faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;

faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;

investir du droit — наделять правом;

invoquer un droit — ссылаться на право;

jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;

ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;

de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;

porter atteinte au droit — нарушать право;

à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;

s'arroger un droit — присваивать право;

se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;

sans droit — без законных оснований;

statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;

violer le droit — нарушать право

droit de constituer des associations — право образовывать объединения

droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование

droit d'émission de billets de banque — право эмиссии банкнотов

droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство

droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право

droit international public de la mer — международное (публичное) морское право

droit d'une organisation internationale — правовой статус международной организации

droit des organisations internationales — право международных организаций

droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — право народов на самоопределение

droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов

droit à la reconnaissance de la personnalité juridique — право на признание правосубъектности

droit à réintégration dans l'emploi — право на восстановление на работе

droit au respect du nom de l'auteur — право на авторское имя

droit au respect de la qualité de l'auteur — право на авторство

droit de se poser pour des raisons non commerciales — право посадки в некоммерческих целях

droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право

droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства

droit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право

de première qualité — of the highest quality

qualité de la vie — quality of life

avoir beaucoup de qualités — to have many (good) qualities

ses qualités de gestionnaire — his/her skills as an administrator

la franchise n'est pas sa qualité première — openness is not his/her strong point

sa qualité de directeur l'autorise à faire — his/her position as manager allows him/her to do

en (sa) qualité de représentant — in his/her capacity as a representative

nom, prénom et qualité — surname, first name and occupation

Ces outils sont de très bonne qualité. — These are very good quality tools.

rapport qualité-prix — value, value for money

en qualité de — in one's capacity as

ès qualités — in an official capacity

avoir qualité pour — to have authority to

certificat d'addition (à un brevet d'invention) — дополнительный патент; дополнительное авторское свидетельство

certificat attestant la qualité d'héritier — свидетельство о праве на наследование

certificat de sécurité de construction pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по конструкции

certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по оборудованию и снаряжению

certificat de sécurité pour navire à passagers — свидетельство о безопасности пассажирского судна

représenter pour reconnaissance — предъявлять для опознания

avoir pour titre — to be entitled

les titres de l'actualité — the headlines

titre mondial — world title

donner à quelqu'un le titre de — to address somebody as

le titre d'ingénieur — the status of qualified engineer

champion en titre — title holder

à juste titre — quite rightly

à plus d'un titre — in many respects

à titre de précaution — as a precaution

à titre expérimental — by way of experiment

à titre définitif — on a permanent basis

à titre privé — in a private capacity

à titre onéreux — for a fee

à titre indicatif — as a rough guide

à quel titre a-t-il été invité? — why was he invited?

au même titre que vous — in the same capacity as yourself

à double titre — on two counts

au titre de l'aide économique — in economic aid

perçu au titre de droits d'auteur — received as royalties

titre de propriété — title deed

titre budgétaire — budgetary item

les gros titres — the main headlines

Il portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.

détenteur du titre de champion d'Europe — holder of the European championship title

à juste titre — with just cause, rightly

à quel titre? — on what grounds?

à aucun titre — on no account

au même titre que — in the same way as

au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.

Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...

Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.

à titre d'exemple — as an example, by way of an example

à titre exceptionnel — exceptionally

à titre d'information — for information, for your information

à titre gracieux — free of charge

à titre d'essai — on a trial basis

à titre privé — in a private capacity

avoir pour titre — to be entitled

les titres de l'actualité — the headlines

titre mondial — world title

donner à quelqu'un le titre de — to address somebody as

le titre d'ingénieur — the status of qualified engineer

champion en titre — title holder

à juste titre — quite rightly

à plus d'un titre — in many respects

à titre de précaution — as a precaution

à titre expérimental — by way of experiment

à titre définitif — on a permanent basis

à titre privé — in a private capacity

à titre onéreux — for a fee

à titre indicatif — as a rough guide

à quel titre a-t-il été invité? — why was he invited?

au même titre que vous — in the same capacity as yourself

à double titre — on two counts

au titre de l'aide économique — in economic aid

perçu au titre de droits d'auteur — received as royalties

titre de propriété — title deed

titre budgétaire — budgetary item

les gros titres — the main headlines

Il portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.

détenteur du titre de champion d'Europe — holder of the European championship title

à juste titre — with just cause, rightly

à quel titre? — on what grounds?

à aucun titre — on no account

au même titre que — in the same way as

au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.

Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...

Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.

à titre d'exemple — as an example, by way of an example

à titre exceptionnel — exceptionally

à titre d'information — for information, for your information

à titre gracieux — free of charge

à titre d'essai — on a trial basis

à titre privé — in a private capacity